Dans la vie courante plusieurs situations peuvent causer des conflits. C’est le cas par exemple pour les nuisances sonores, les malfaçons lors des travaux immobiliers, le non-respect des règles de voisinage, etc. Face à une telle situation, vous cherchez à obtenir des conseils ou d’une assistance pour vos démarches juridiques. La souscription à une assurance protection juridique est une meilleure solution. Mais quelle est son utilité ? Quelles sont ses limites ?
Quel est l’intérêt de souscrire à une assurance protection juridique ?
La souscription à une assurance protection juridique présente de nombreux intérêts à l’assuré. Cette assurance tient à la fois un rôle informatif, financier et juridique. En cas de litige, elle permet de bénéficier des conseils et des informations juridiques. En outre, c’est une meilleure solution pour obtenir une résolution du différend à l’amiable. Si l’affaire passe au tribunal, vous êtes représenté par votre assureur.
Mais ce n’est pas tout, cette assurance prend en charge les frais de la justice. Le montant de cette prise en charge est en fonction du plafond de remboursement précisé dans le contrat.
Qui est couvert par cette garantie ?
En général, la garantie de protection juridique est proposée en option dans le contrat d’assurance habitation. Dès lors, elle est accessible à toutes les personnes déclarées dans ce contrat. Elle couvre ainsi la totalité des personnes juridiques qui habitent dans la maison de l’assuré. Dans la plupart des cas, sont couverts par cette assurance : votre conjoint, vos enfants dont vous avez la charge qu’ils soient mineurs ou majeurs. A cela s’ajoutent vos animaux et votre famille.
Dans ce cas, cette assurance couvre toutes ces personnes. Elles obtiennent une aide lors d’un différend avec un tiers. Au cours d’une procédure de justice, elles sont représentées et défendues par l’assureur.
Quelles sont les limites de cette couverture ?
Avant de souscrire à cette couverture, il est conseillé de bien étudier les détails du contrat. En effet, celui-ci peut contenir des limites. Pour la protection juridique, elle peut comporter :
- des seuils d’intervention : l’assureur n’intervient pas si le litige en jeu s’élève à un certain montant ;
- des plafonds de prise en charge : le montant de prise en charge est limité souvent par dossier ou par année ;
- des limites territoriales ;
- des délais de carence ;
- le plafonnement des honoraires d’avocat : il dépend des catégories d’actions de l’entreprise.
Renseignez-vous sur ces points afin d’éviter les mauvaises surprises.
Quels sont les frais pris en charge par cette assurance ?
Lorsque vous souscrivez à une assurance protection juridique, elle prend en charge les frais et honoraires d’experts et d’huissiers. Elle s’occupe aussi des interventions d’avocats devant un tribunal. Mais ce n’est pas tout, elle prend en charge également les frais de procédure.
Vous pouvez bénéficier de cette assurance lorsque vous avez besoin d’être défendu. La garantie s’applique quand vous êtes fait l’objet d’une réclamation de la part d’un tiers ou vous êtes attaqué en justice. Vous pouvez également solliciter de ce contrat lorsque vous souhaitez obtenir une réparation.