Le statut TNS ou travailleur Non salarié est dédié à un chef d’entreprise qui, comme son nom l’indique, est différent du statut de salarié. Il s’accompagne de quelques obligations. Il faut, par exemple, cotiser auprès de divers organismes définis pour avoir droit à une protection sociale adaptée (retraite, assurance maladie…). Les quelques points abordés dans ce texte vous aideront à mieux connaître et à mieux comprendre ce statut social.
Statut TNS : qui peut en bénéficier et en quoi diffère-t-il du statut de salarié ?
Le statut TNS s’adresse surtout à certains chefs d’entreprise. Il s’agit notamment des gérants majoritaires de SARL (Société à responsabilité limitée), des gérants d’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), des associés de SNC (Société en nom collectif) et des entrepreneurs individuels.
Les TNS, contrairement aux salariés, ne sont pas soumis à un supérieur hiérarchique ou un chef. Autrement dit, ils sont leur propre patron. Ils n’ont pas droit aux fiches de paie. Notez que tous les chefs d’entreprise ne peuvent prétendre au statut TNS, tandis que tous les travailleurs non-salariés sont des chefs d’entreprise.
Quels sont les avantages et les inconvénients du statut TNS
Vous pouvez faire appel à un expert-comptable ou se rendre sur un site internet dédié pour mieux comprendre le statut TNS. Les quelques points abordés dans cet article vous aideront également à connaître un peu plus ce statut social. Être TNS comporte quelques avantages et inconvénients. Ce statut comprend une couverture sociale moins étendue. Il n’y a pas d’assurance chômage ni de congés payés.
En revanche, pour les travailleurs non-salariés, le montant des cotisations à payer est inférieur à celui des employés. En raison de cette différence, certains TNS décident d’épargner auprès d’une mutuelle pour bénéficier d’une couverture maladie plus avantageuse ou pour sécuriser leur retraite.
Auprès de quel organisme les travailleurs non-salariés doivent ils cotiser ?
Le statut de TNS s’accompagne de quelques responsabilités. Les travailleurs non-salariés doivent, par exemple, cotiser au RSI ou régime obligatoire de sécurité sociale des indépendants. Ce qui leur permet de bénéficier d’une couverture maladie et d’une mutuelle grossesse. Le taux de remboursement des frais d’hospitalisation et de médicaments est aligné à celui des salariés.
Pour ce qui est de la retraite, les professions libérales cotisent auprès de la CNAPVL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) tandis que les commerçants et les artisans doivent cotiser auprès du RSI.
Autres informations à connaître pour mieux comprendre le statut TNS
Les travailleurs non-salariés n’ont pas droit aux congés payés. Par contre, ils peuvent bénéficier d’indemnisations journalières à la suite d’un accident ou d’un arrêt maladie à condition d’être affiliés au RSI pendant au moins 1 an. Pour les femmes, il faut cotiser auprès du régime obligatoire de sécurité sociale des indépendants durant une année ou plus pour pouvoir bénéficier des indemnités maternité.
L’expert-comptable est le mieux placé pour vous donner de plus amples informations au sujet du statut TNS. Vous pouvez d’ailleurs vous rapprocher de ce professionnel pour connaître les conditions à remplir et les démarches à suivre pour être assimilé à ce régime social.