Lorsque vous pensez créer une entreprise, il est très important de vous entourer de professionnels spécialisés qui peuvent vous aider dans certaines des étapes les plus importantes de votre entreprise. Au sein de ce groupe de conseillers stratégiques, il ne fait aucun doute qu’un avocat d’entrepreneurs est un professionnel sur lequel il faut compter, et plus encore si vous comptez démarrer votre entreprise sous la forme juridique d’une entreprise. Je vais vous donner les principales raisons d’embaucher un avocat pour créer votre entreprise.
Quel type d’avocat se spécialise dans les entrepreneurs?
Vous savez déjà que, dans une société complexe comme la nôtre, le domaine juridique est très vaste et les avocats ont tendance à se spécialiser dans des activités spécifiques, comme le droit pénal, le droit de la famille et bien d’autres branches. Le professionnel spécialisé des entrepreneurs est généralement un avocat commercial, c’est-à-dire qu’il traite du droit commercial, une partie du droit dont nous avons discuté en détail dans le blog il y a quelques semaines.
Dans quelles phases les conseils d’un avocat aux entrepreneurs sont-ils particulièrement importants?
La constitution de la société et la rédaction des statuts
La constitution d’une société est une tâche comportant plusieurs procédures administratives et obligations légales, donc avoir un avocat commercial est d’une grande aide. Il faut demander un certificat de dénomination sociale au registre du commerce, ouvrir un compte dans une banque pour entrer dans le capital social, rédiger les statuts, obtenir l’acte public, payer l’ITP, s’inscrire au registre du commerce, demander le CIF provisoire au Trésor, enregistrez l’entreprise à l’IAE et enregistrez-la également à la Sécurité sociale.
Pour bon nombre de ces procédures, un avocat ou un cabinet d’avocats peut vous aider à être plus efficace et plus rapide, ainsi qu’à éviter les erreurs. Et là où un professionnel spécialisé ajoute beaucoup de valeur, c’est dans la rédaction des statuts. Parce que ce document ne contemple pas seulement le nom, l’adresse, la durée et l’objet social de la société, ainsi que le capital et les actions. Les statuts définissent les organes de la société, tels que l’organisation de l’administration et les accords entre les associés. Enfin, les statuts prévoient également la clôture de l’exercice, en plus d’un point très important: la liquidation et l’arbitrage.
L’avocat des entrepreneurs et l’élaboration d’un accord de partenariat
L’accord de partenariat peut être défini comme un document privé qui formalise un accord et certaines règles sur les relations entre les partenaires d’une entreprise pour éviter des problèmes au sein de l’entreprise ou avec des tiers. Ce n’est pas la même chose que les accords entre partenaires des statuts, qui est un document public.
S’agissant d’un contrat privé, l’accord des partenaires répond à la logique habituelle du droit contractuel, c’est-à-dire que toute clause peut être fixée, pour autant qu’elle ne soit pas contraire à la loi. Et, pour cette raison, il est très important d’avoir un avocat commercial pour l’aider à le rédiger, en fonction des objectifs et des priorités des partenaires impliqués.
Rédaction de contrats commerciaux
Les entreprises formalisent et signent un grand nombre de contrats commerciaux. Parfois, ils sont relativement simples, comme l’embauche d’un contributeur indépendant. D’autres fois, ils décrivent en détail la relation de travail avec un client ou un fournisseur, avec des clauses qui peuvent avoir un impact important sur l’entreprise si elles ne sont pas soigneusement rédigées ou analysées. Par conséquent, un avocat pour entrepreneurs est un allié stratégique.
Enregistrement de marque
Une autre facette importante lors de la création d’une entreprise est tout ce qui concerne la marque et sa protection. Il ne s’agit pas seulement de s’enregistrer auprès de l’Office espagnol des brevets et des marques, mais aussi de pouvoir agir en cas d’utilisation abusive de votre nom commercial par une personne. Ou, même le contraire peut arriver, qu’une entreprise réclame une indemnisation de votre part pour avoir prétendu que le vôtre enfreint ses droits. Pour que tout soit bien lié, il vaut mieux avoir un avocat.
L’avocat des entrepreneurs et la protection des données
Vous savez déjà que, d’autant plus que notre société est devenue si numérisée, la question de la confidentialité des données a pris une grande importance. En Europe, il existe une réglementation assez complète à cet égard. L’avocat commercial vous permet de vous assurer que votre entreprise respecte tous les articles de la législation. Dans le même type de problématique, vous devez sans aucun doute intégrer la question des mentions légales sur votre site internet d’entreprise, et dans tous vos outils numériques.
Un avocat comme partenaire sur la route
La pertinence de pouvoir avoir un avocat commercial ne s’évanouit pas une fois que vous avez constitué la société et commencé votre activité. Si vous voulez pouvoir travailler l’esprit tranquille, il est bon que vous puissiez avoir un partenaire légal. Dans le parcours de votre entreprise, il y aura toujours des moments où il sera conseillé d’avoir des conseils juridiques. Souvent, il n’y a pas de façon unique de faire les choses, et un bon avocat peut expliquer les avantages et les inconvénients de chaque option.
Si un client qui paie à crédit tarde à vous payer ce qu’il vous doit, il ne fait aucun doute qu’un appel ou un e-mail de votre avocat de confiance peut avoir un effet immédiat. Et, si cela ne suffit pas, votre conseiller peut également vous guider dans la procédure de réclamation judiciaire.
Ainsi, vous pouvez voir votre avocat comme un partenaire, qui vous accompagne sur le chemin, et qui travaille également comme assurance, vous évitant de commettre des erreurs juridiques ou contractuelles par ignorance. Pour plus des informations, visitez notre site . avocats droit affaires tunisie .