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Les indemnités du travail causé par le COVID

Le marché du travail et son fonctionnement sont profondément impactés par le COVID-19. En effet cette pandémie a provoqué une crise économique d’une ampleur inédite voir même dramatique. En revanche pour enrayer la propagation du virus, la France comme tous le reste du monde a mis en place des mesures de confinement pour faire limiter les interactions physiques ce qui a aggravé le chômage, sinistré des centaines de milliers d’emplois. Ce choc massif et brutal pousse de nombreuses entreprises à baisser le rideau.

En outre, selon l’article L 4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu de « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Par conséquent l’employeur doit instaurer préalablement des mesures préventives afin de réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail.

Par ailleurs, le gouvernement a mis en place tout un dispositif dérogatoire d’indemnisation suite aux interruptions de travail dues au COVID-19. De ce fait, nos avocats en ligne peuvent vous éclaircir en ce qui concerne les indemnités du travail causée par le COVID. Notre plateforme d’aide juridique en ligne est dédiée pour vous guider dans tous vos démarches et vous apporter tous les conseils juridiques gratuitement appelez le 0536361017.

Les personnes bénéficiant d’un arrêt de travail COVID-19 :

Les indemnités journalières sont un revenu de compensation versé par l’assurance maladie qui concerne ces personnes notamment :

  • Ceux qui sont testées positives au COVID-19 :

(Un arrêt de travail délivré par l’assurance maladie si le télétravail fut impossible).

  • Ceux qui sont testées négatives au COVID-19:

S’il y a des soupçons de contamination (Si le télétravail semble impossible) le médecin prescripteur recommande une période de confinement par la suite il délivrera un arrêt de travail.

  • Ceux qui sont symptomatiques:

(Le médecin peut prescrire un arrêt de travail si le télétravail est impossible).

  • Ceux qui sont « Des cas contacts »:

Il s’agit des personnes ayant été en contact avec une personne testée positive, dans ce cas ils doivent rester isolées jusqu’à la réception des résultats du test.

  • Ceux qui sont vulnérables:

(Les personnes qui présentent des maladies chroniques dangereuses).

  • Ceux qui gardent leur enfant:

En cas de fermeture de l’établissement écolier, un parent peut être contraint de garder son enfant au domicile.

  • Ceux qui sont « Non-salariés »:

Il s’agit des travailleurs (Indépendants, artistes, stagiaire……) qui, contraints de cesser leur activité professionnelle et incapable de la gérer à distance, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.

Le montant des indemnités journalières COVID-19 :

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et l’employeur sont tenus de verser :

  • Indemnités journalières sécurité social (IJSS).
  • Indemnités journalières de maintien de salaire employeur

En temps réel, les indemnités journalières sont égales à 50% du salaire journalier de base qui est plafonné à 1.8 SMIC, ce dernier est égal au montant des trois derniers salaires bruts reçus avant la cessation du travail devisé par 91.25.

Pour en savoir plus : Nos avocats en ligne experts en la matière vous oriente et vous guide pour faire valoir tous vos droits.

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