Selon l’INSEE, en 2018, la création d’entreprise est à son plus haut niveau en France depuis 2010. Chaque jour environ 2000 entreprises sont créées. La moitié de ces créations d’entreprises sont des entreprises de type classique (SARL, EURL, SAS…). Ces entreprises devront réaliser de nombreuses formalités afin de valider officiellement la création de leur entité. Parmi ces formalités, il sera nécessaire de rédiger et de publier une annonce légale sur un journal autorisé à le faire. Une annonce légale est un texte avec un format particulier qui est publié dans un journal papier local, ou national.
Les annonces légales, une simple formalité ?
Pour la quasi-totalité des structures d’entreprise (sauf auto-entreprenariat ou micro-entreprise), la loi oblige la publication d’une annonce légale quand il y a une modification ou la création des statuts de l’entreprise. Si vous ne publiez pas d’annonces légales lors de la constitution de votre entreprise ou lorsque vous modifiez son statut, ces modifications où cette création ne sera pas officielle.
Comment rédiger mon annonce légale ?
La rédaction d’une annonce légale est à la fois simple et complexe. En fonction du type de modification que vous réalisez sur les statuts de votre société, il faudra inscrire un certain nombre de termes et de mentions obligatoires dans l’annonce. Par exemple, pour les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées, il faudra toujours faire apparaître dans l’annonce légale la date du conseil d’administration et le nom des administrateurs. Vous pouvez trouver sur Internet des modèles d’annonces légales. Cependant, si vous utilisez un service de publication d’annonce, celui-ci créera automatiquement votre annonce légale à partir de vos informations.
Comment choisir le journal qui va publier mon annonce légale ?
Le choix du journal pour publier son annonce légale n’a pas de réelle incidence. Il faut juste que le journal soit habilité à publier par la préfecture et que celui-ci exerce ses activités dans le département où siège l’entreprise. L’annonce légale étant simplement une formalité, il est conseillé d’utiliser le journal qui coûtera le moins cher. Personne ne lit réellement les pages d’annonces légales des journaux. La publication d’une annonce dans un journal plus réputé ne vous apportera rien, si ce n’est un coût plus élevé. S’il est possible de trouver des journaux dans votre département qui publieront votre annonce légale, cela prendra plus
de temps et vous coûtera plus cher qu’utiliser un service d’annonces légales en ligne.
Que valent les plates-formes de publication d’annonces légales ?
Les sites d’annonces légales permettent de rédiger et de valider votre annonce légale rapidement et facilement. Vous en trouverez facilement en cherchant « annonce légale » avec votre moteur de recherche préféré. Ces plates-formes fonctionnent toute de la même façon. Elles vous demandent de remplir un formulaire avec les informations nécessaires pour l’annonce légale. Ces informations changeront en fonction du statut de votre entreprise et du type d’annonce légale que vous souhaitez réaliser. Avec les informations données, ces entreprises vont vous proposer un devis. Certaine plateforme vous propose même de choisir le journal qui va publier l’annonce. Mais comme vu précédemment cela n’a aucune incidence. Ces sites sont généralement bien faits et vous fournissent l’attestation de parution qui, comme son nom l’indique, attestera de l’existence de l’annonce.
L’attestation de parution
Pour valider la création ou la modification des statuts de votre entreprise, vous devez fournir un document à votre greffe ou au centre de formalités des entreprises. Ce document est l’attestation de parution de votre annonce légale. Généralement, fournir une copie du journal qui a publié votre annonce légale n’est pas suffisant. Il est nécessaire d’obtenir une attestation de parution. Lorsque vous choisirez un site pour publier votre annonce légale, vérifiez bien qu’il fournit une attestation de parution. La plupart du temps, ces sites peuvent vous fournir l’attestation de parution avant même que l’annonce légale soit publiée dans le journal. L’attestation est généralement envoyée par email sous le format PDF.
Une annonce légale, à quel prix ?
Le prix par ligne des annonces légales étant différent par département, le coût d’une annonce légale va dépendre du département dans lequel vous publiez votre annonce légale. C’est la raison principale pour laquelle il n’est pas possible de vous donner un prix indicatif pour la publication d’une annonce.
La majorité des services de publication d’annonces légales, quand ils sont bien faits, optimisent la longueur de l’annonce pour qu’elle coûte le moins cher possible. Néanmoins, le prix va également varier en fonction de la commission prise par chaque journal. Comme dit précédemment dans l’article, le journal n’ayant pas d’importance, il est conseillé de réaliser plusieurs devis en ligne et de choisir le journal le moins cher possible. Nous pouvons quand même vous donner une fourchette de prix pour la publication de votre annonce légale. Ceci vous coûtera entre 100 et 250 € en fonction du type d’annonce, de votre département et du nombre de lignes de l’annonce.